Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation de l’abonnement à Potager Coach, proposé sur le site potagercoach.com (le « Site »).
Elles sont conclues entre l’éditeur du Site, identifié dans les mentions légales (« nous »), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (le « Client », « vous »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons à les conserver ou à les imprimer.
2. Le service
Potager Coach est un logiciel d’aide à la gestion d’un potager, accessible en ligne depuis un navigateur web, sans installation. Il fonctionne sur ordinateur, tablette et téléphone, l’affichage s’adaptant à la taille de l’écran.
L’abonnement donne accès à l’ensemble des fonctionnalités du logiciel, à la formation vidéo et au Club des jardiniers, ainsi qu’aux évolutions publiées pendant sa durée.
Le service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
3. Compte et conditions d’accès
La souscription suppose la création d’un compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment une adresse email valide, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage qui en est fait.
L’abonnement est personnel. Sa cession ou sa revente ne sont pas autorisés.
4. Commande
La commande se fait en ligne. Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un email de confirmation vous est envoyé à l’adresse indiquée. Il contient le récapitulatif de la commande et les informations d’accès. Pensez à vérifier votre dossier de courriers indésirables.
En cas d’erreur dans les coordonnées transmises, nous ne pouvons être tenus responsables de l’impossibilité de vous livrer les accès ; contactez-nous, nous chercherons une solution.
5. Accès au service
L’accès est ouvert immédiatement après la validation du paiement, dans un espace personnel accessible depuis le Site ou via un bouton dans le bandeau du haut. Il s’agit d’un service numérique : il n’y a ni livraison physique, ni téléchargement de logiciel.
6. Prix, taxes et devises
Les prix affichés sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises et en euros.
Pour les clients résidant hors de France, la taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle applicable en France.
Si votre moyen de paiement est libellé dans une autre devise, votre banque peut appliquer un taux de change et des frais qui lui sont propres, sur lesquels nous n’avons aucune prise.
Nos tarifs peuvent évoluer. Le tarif appliqué à une commande est celui affiché au moment de la commande. En cas de changement de tarif pour un abonnement en cours, le nouveau prix ne s’applique qu’à compter de la reconduction suivante, et vous en êtes informé au moins un mois à l’avance, avec la possibilité de résilier avant qu’il ne prenne effet.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou via les moyens proposés sur le Site. Aucun escompte n’est prévu pour règlement anticipé.
Les paiements sont traités par nos prestataires Stripe et PayPal. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur leurs systèmes sécurisés : elles ne transitent pas par nos serveurs et n’y sont pas conservées.
En cas de refus ou d’échec de paiement à la reconduction, l’accès au service sera suspendu et le compte mis en pause.
8. Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an. Il est reconduit tacitement, pour la même durée, sauf résiliation de votre part avant l’échéance.
Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, nous vous informons par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de votre possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.
Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis votre espace personnel, rubrique « Mon abonnement », en quelques clics et sans avoir à vous justifier. Vous pouvez également nous écrire à contact@potagercoach.com : nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
La résiliation met fin à la reconduction. Votre accès reste ouvert jusqu’au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf dans les cas prévus aux articles 9, 10 et 16.
9. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément, en validant votre commande, que son exécution commence avant la fin de ce délai, et vous reconnaissez perdre de ce fait votre droit de rétractation légal une fois le service pleinement exécuté, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par une case à cocher distincte au moment de la commande.
Indépendamment de ce droit légal, nous vous accordons la garantie commerciale décrite à l’article suivant, plus favorable.
10. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours
Nous vous remboursons intégralement votre abonnement si vous nous en faites la demande dans les trente jours suivant votre commande, sur simple demande par email à contact@potagercoach.com, sans justification.
Indiquez l’adresse email de votre compte et votre numéro de commande. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et l’accès au service prend fin.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne s’y substitue pas.
11. Garantie légale de conformité
Nous sommes tenus des défauts de conformité du contenu numérique fourni, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en demander la mise en conformité et, si celle-ci est impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.
Ces garanties s’appliquent sans frais et indépendamment de la garantie commerciale décrite à l’article 10.
12. Disponibilité et maintenance
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté.
Les données des utilisateurs font l’objet de sauvegardes régulières. Nous nous engageons à disposer d’un point de restauration datant de deux semaines au maximum.
13. Le Club des jardiniers et les contenus publiés
Le Club permet d’échanger avec les autres abonnés : carte des jardiniers, discussions, forum, partage de photos et de variétés.
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous nous accordez, pour la seule durée nécessaire au fonctionnement du service, le droit gratuit et non exclusif de les héberger, afficher et reproduire dans le cadre du Club.
Sont notamment interdits : les propos injurieux, haineux, discriminatoires ou menaçants, le harcèlement, les contenus illicites, la publication de données personnelles de tiers, la publicité non sollicitée et l’usurpation d’identité.
Nous nous réservons le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès aux fonctionnalités communautaires en cas de manquement. Tout contenu peut être signalé à contact@potagercoach.com ; chaque signalement reçoit une réponse motivée.
14. Utilisation loyale du service
Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder au service par un autre moyen que l’interface prévue, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas extraire massivement les données de référence, et à ne pas contourner les limitations techniques, y compris par modification du code exécuté dans votre navigateur.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de nos autres droits. La résiliation pour manquement grave n’ouvre pas droit à remboursement.
15. Propriété intellectuelle et licence
Le logiciel, ses contenus, ses données de référence et sa documentation restent notre propriété. L’abonnement vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement.
Sont notamment interdites la copie, la modification, la décompilation, la diffusion ou la mise à disposition de tiers du logiciel ou de ses contenus, en dehors des exceptions prévues par la loi.
16. Force majeure et arrêt du service
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, à une faute du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Si nous devions cesser définitivement le service, vous en seriez informé et remboursé au prorata de la période d’abonnement restant à courir. Vous disposeriez alors d’un délai raisonnable, et d’au moins trente jours, pour exporter vos données.
17. Nature du service et fiabilité des informations
Potager Coach est un outil d’aide à l’organisation. Les dates, durées, rendements et conseils proposés sont des estimations, calculées à partir de données climatiques et de modèles agronomiques.
Le jardinage dépend de facteurs que nul ne maîtrise : météo de l’année, sol, variétés, ravageurs. Ces informations ne constituent ni un conseil agronomique personnalisé, ni une garantie de résultat, et ne sauraient remplacer votre jugement. Nous ne garantissons pas l’exactitude des données de référence ni des contenus publiés par les autres utilisateurs.
18. Responsabilité
Nous sommes tenus d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui nous est imputable. Sauf faute lourde ou dolosive de notre part, et dans la limite de ce qu’autorise la loi applicable, le montant total de notre responsabilité au titre du contrat est plafonné aux sommes que vous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde. Les consommateurs conservent l’intégralité des droits que la loi leur reconnaît.
19. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre du service sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les durées de conservation, les destinataires et les moyens d’exercer vos droits.
20. Liens d’affiliation
Certains liens présents sur le Site sont des liens d’affiliation : si vous effectuez un achat après avoir cliqué sur l’un d’eux, nous percevons une commission, sans surcoût pour vous. Ces liens déposent un cookie sur votre navigateur, soumis à votre consentement préalable.
21. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, vous en êtes informé par email au moins un mois avant son entrée en vigueur et pouvez résilier sans frais avant cette date.
22. Réclamations, médiation et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@potagercoach.com : nous vous répondons dans les meilleurs délais.
À défaut de solution amiable, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le contrat est soumis au droit français. Cette stipulation ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu de notre établissement.
23. Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi entre les parties, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.